Interprofession agricole

Loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques

Décret 2-12-602 pris pour application de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques

Arrêté n° 3715-14 du 20/11/2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession agrumicole

Arrêté n° 2288-14 du 19/06/2014 fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique

Arrêté n° 2289-14 du 25/06/2014 fixant les formes et modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles

Arrêté n° 586-15 du 25/02/2015 fixant le statut type des interprofessions agricoles

Agrégation

Loi 04-12 relative à l’agrégation

Décret 2-12-490 portant application de la loi 04-12 relative à l’agrégation agricole

BO n° 6111 du 24/12/2012

URL :   http://81.192.52.100/BO/AR/2012/BO_6111_Ar.pdf

Arête n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide accordée aux projets d’agrégation agricole, ses taux et plafonds et ses modalités d’octroi.

BO n° 6376 du 9/7/2015 (pages 6335 à 6347)

URL : http://81.192.52.100/BO/AR/2015/BO_6376_Ar.pdf

Arête n° 3073-14 du 8/9/2014 fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et d’octroi des attestations d’agrégation agricole.

BO n° 6378 du 9/7/2015 (pages 6329 à 6334)

URL :   http://81.192.52.100/BO/AR/2015/BO_6376_Ar.pdf

Arrêté n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide de l’Etat accordée aux projets d’agrégation agricole

Conseil agricole

Loi 62-12 relative à l’organisation de la fonction de conseiller agricole

Loi 58-12 portant création de l’ONCA

Contrôle et coordination des exportations

Loi 31-86 instituant l’EACCE

Loi 61-1 MODIFIANT LA LOI 31-86 instituant l’EACCE

Règlement intérieur du comité de coordination des exportations d’agrumes

Agriculture biologique

Loi 62-12 relative à la production biologique des produits agricoles