Agriculture biologique :
Loi, décret et arrêté.
- Loi 39-12 production agriculture biologique
- Décret 2-18-13 certification produits biologiques
- Arrêté 2794-19 subvention certification produits biologique Décembre 2019
- Arrêté 3206-17 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés
- Arrêté n°271-15 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.
- Décret n°2-13-358 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
- Décret n°2-13-359 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.