ONSSA :
- ARR.440-01 la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.
- arrêté 2098 03 homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes.
- arrêté 2454-17 les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires.
- arrêté n° 3398-16 la liste des laboratoires prives agrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
- arreté. 156-14 les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires.
- Dahir 1-69-169 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
- Décret 2 15 306 à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.
- Décret 2-03-140 la création du Comité national du Codex Alimentarius
- Décret 2-10-122 la création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
- Décret 2-12-389 les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
- Décret 2-97-52 la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
- Décret n° 2 19 13 la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées.
- loi 12 06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
- loi 25 08 création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
- loi 28 07 la sécurité sanitaire des produits alimentaires